Article 1 – Le vendeur
DuckyDucky est une marque exploitée par Luc Frébourg, Entrepreneur individuel (EI), SIREN 798 009 338, 61 rue de Lyon 75012 Paris, contact@duckyducky.net.
RCS Paris. Code NAF 1419Z. N° de TVA intracommunautaire FR29798009338.
Identifiant unique (IDU) REP : FR538249_01HMMM (Citeo).
Article 2 – Champ d’application et acceptation
Les présentes conditions régissent toute vente conclue à distance sur duckyducky.net entre le vendeur et un client consommateur. Le client les accepte en cochant la case prévue avant le paiement. La version acceptée, datée, lui est envoyée en PDF avec l’e-mail de confirmation de commande ; c’est elle qui s’applique à la commande, même si les conditions publiées sur le site évoluent ensuite.
Article 3 – Les pièces et leurs trois régimes
Nos vêtements sont confectionnés à la main en latex naturel de 0,33 mm (0,6 mm en option). Sauf pour les pièces signalées « en stock », chaque pièce est fabriquée après la commande, en 7 semaines environ.
Selon les choix faits à la commande, chaque pièce relève de l’un des trois régimes suivants, indiqué sur la fiche produit, dans le panier, au paiement et dans l’e-mail de confirmation :
- Pièce standard : taille XS à XL, coloris noir ou noir transparent, sans option de personnalisation (préservatif intégré, épaisseur 0,6 mm, pieds « toes », poche, gants ou liseré d’une autre couleur que noir, options de cagoule autres que yeux chat et bouche ouverte). Les pièces « en stock », les accessoires et les produits d’entretien sont également des pièces standard.
- Pièce configurée : taille XS à XL dans tout autre coloris, ou avec une ou plusieurs options de personnalisation.
- Pièce sur mesure : taille « Tailor Made » ou « Tailor Made XL+ », confectionnée aux mesures du client.
Les photos présentent les pièces portées et lustrées ; le latex est livré mat et prend son brillant avec un produit de lustrage. De légères variations de teinte entre deux fabrications sont possibles. Les consignes d’enfilage, d’entretien et de stockage figurent sur chaque fiche produit et doivent être respectées.
Article 4 – Commande
Le client choisit ses pièces et ses options, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, accepte les présentes conditions puis paie. Lorsque le panier contient une pièce configurée ou sur mesure, le client reconnaît en outre, par une case distincte, que cette pièce est fabriquée spécialement selon ses choix ou ses mesures et ne bénéficie pas du droit de rétractation. L’heure de ces acceptations est enregistrée.
La commande est confirmée par e-mail, avec le détail des pièces, leur régime, les présentes conditions en PDF et le formulaire type de rétractation. Le vendeur peut refuser une commande manifestement anormale ou en cas d’impayé antérieur ; le client en est informé et remboursé.
Pour une pièce sur mesure, le client transmet ses mesures selon le guide fourni ; il lui appartient d’en vérifier l’exactitude. Le vendeur reste à sa disposition pour l’aider à les prendre avant la commande.
Article 5 – Prix et taxes
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L’affichage dans une autre devise est indicatif ; le montant débité est celui indiqué au moment du paiement.
Le vendeur relève de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée. Les mentions applicables sont les suivantes :
- France, client professionnel ou particulier : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (art. L. 233-3 du CIBS) – article 284 de la directive 2006/112/CE.
- Union européenne, client entreprise : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (art. L. 233-3 du CIBS) – article 284 de la directive 2006/112/CE.
- Union européenne, client particulier, sous le seuil de 10 000 € de ventes à distance intracommunautaires : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (art. L. 233-3 du CIBS) – article 284 de la directive 2006/112/CE.
- Hors Union européenne : exportation exonérée, art. 262 I du CGI – article 146 de la directive 2006/112/CE. Les droits et taxes d’importation sont à la charge du client et perçus par le transporteur ou la douane.
Pour les livraisons au Royaume-Uni, la taxe sur la valeur ajoutée britannique est ajoutée au paiement lorsque la réglementation britannique l’exige.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue à la commande, par PayPal, carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay via PayPal. Les données de paiement ne transitent pas par le site. La commande n’est traitée qu’après encaissement.
Article 7 – Livraison
Les pièces fabriquées à la commande sont expédiées après environ 7 semaines de fabrication ; les pièces « en stock » sont expédiées sous 48 heures ouvrées. Les délais de transport s’ajoutent. Un retard de fabrication est signalé au client par e-mail ; passé un retard de 30 jours sur le délai annoncé, le client peut annuler sa commande et être remboursé.
Les modes et frais de livraison (Mondial Relay, retrait à Paris sur rendez-vous, envoi à domicile selon la destination) sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison est offerte à partir de 280 € d’achat, hors droits et taxes d’importation.
Les colis sont expédiés dans un emballage discret, sans mention du contenu. À la réception, le client vérifie l’état du colis et signale toute anomalie au transporteur et au vendeur sous 3 jours. Le vendeur n’est pas responsable des retards imputables au transporteur ou à la douane, mais assiste le client en cas de colis perdu ou endommagé.
Article 8 – Annulation sous 12 heures
Toute commande peut être annulée gratuitement dans les 12 heures suivant son passage, par e-mail à contact@duckyducky.net en indiquant le numéro de commande. Le remboursement intervient sous 48 heures par le moyen de paiement utilisé. Cette faculté commerciale s’ajoute aux droits légaux du client.
Article 9 – Rétractation et retours
9.1 Pièces concernées
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception d’une pièce standard pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, sous réserve de l’article 9.2.
9.2 Scellé hygiénique
Sont livrés sous scellé hygiénique : les vêtements en latex standard et configurés, dans une pochette fermée par une étiquette de sécurité numérotée ; les accessoires destinés à la bouche, sous le même scellé ou dans un emballage d’origine inviolable ; les produits d’entretien, dans leur emballage scellé d’origine. La fiche de chaque produit indique s’il est livré sous scellé. Conformément à l’article L221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour un produit dont le scellé ou l’emballage scellé a été ouvert après la livraison. Tant que le scellé est intact, le droit de rétractation s’applique normalement aux produits qui en bénéficient. Les vêtements sur mesure, le chiffon de lustrage et la boîte cadeau ne sont pas livrés sous scellé.
9.3 Pièces configurées et sur mesure
Elles ne sont pas préfabriquées : elles sont confectionnées à la main après la commande, selon la combinaison d’options ou les mesures choisies par le client. Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, elles ne peuvent faire l’objet d’une rétractation, et ne sont ni reprises ni échangées. Le client en est informé sur la fiche produit et le reconnaît expressément avant de valider sa commande. Sont notamment concernées toutes les couleurs autres que le noir et le noir transparent, y compris le transparent rose, le violet ou le naturel.
9.4 Comment se rétracter
Le client utilise la fonction « Exercer mon droit de rétractation », accessible depuis l’e-mail de confirmation, depuis son compte ou depuis le pied de page du site, en deux étapes : déclaration puis confirmation. Un accusé de réception horodaté lui est envoyé sans délai. Il peut aussi adresser toute déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@duckyducky.net, par exemple au moyen du formulaire type figurant en annexe.
9.5 Vérification du délai
La date de livraison est vérifiée sur le suivi du transporteur. Une déclaration faite plus de 14 jours après la réception est signalée au client sous 2 jours ouvrés et ne donne pas lieu à retour.
9.6 Renvoi
Le client renvoie la pièce dans sa pochette, scellé intact, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à : DuckyDucky, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France. Les frais et les risques du retour sont à sa charge ; un envoi suivi est recommandé. Sans renvoi ni preuve d’expédition dans ce délai, la rétractation est sans effet et aucun remboursement n’est dû.
9.7 Remboursement
Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux proposé, au plus tard 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement. Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération de la pièce ou jusqu’à la preuve de son expédition.
9.8 Contrôle du scellé
À réception, le vendeur vérifie l’intégrité du scellé et, pour les scellés numérotés DuckyDucky, la concordance de leur numéro avec celui enregistré à l’expédition ; il en conserve des photographies. Un produit dont le scellé a été ouvert, remplacé ou altéré n’est pas remboursé ; il est réexpédié au client à ses frais, après paiement des frais de réexpédition.
9.9 Dépréciation
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation de la pièce résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
9.10 Garanties
Quel que soit le régime de la pièce, et même si le scellé a été ouvert, les garanties légales de l’article 10 restent applicables.
Article 10 – Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
La garantie de conformité couvre les défauts existant à la livraison, notamment un défaut de matière, de couture ou de fermeture, ou une pièce non conforme à la commande. Elle ne couvre pas l’usure normale ni les dommages résultant d’un usage, d’un enfilage, d’un entretien ou d’un stockage non conformes aux consignes fournies : déchirure par des ongles ou des bijoux, contact avec des huiles, des solvants ou des métaux, exposition au soleil ou à la chaleur, stockage plié ou humide.
En cas de défaut, le client contacte le vendeur à contact@duckyducky.net avec des photographies. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement de la pièce ; le vendeur peut toutefois retenir la solution la moins coûteuse. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, ou ne peuvent intervenir sous 30 jours, le client peut rendre la pièce et se faire rembourser. Tout défaut avéré justifie le retour de la pièce aux frais du vendeur.
Article 11 – Responsabilité
Le vendeur n’est pas responsable de l’inexécution ou du retard dus à un cas de force majeure, ni des dommages résultant d’une utilisation de la pièce non conforme à sa destination ou aux consignes fournies. Le latex naturel peut provoquer des réactions allergiques : le client s’assure avant la commande qu’il n’y est pas allergique.
Article 12 – Données personnelles
Les données du client sont traitées pour l’exécution de la commande, la facturation, la livraison et le suivi des retours, conformément à la politique de confidentialité du site. Les acceptations données à la commande et les déclarations de rétractation sont conservées, avec leur horodatage, pendant la durée de prescription applicable.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les modèles, noms de modèles, photographies, vidéos et textes du site sont la propriété de DuckyDucky ou de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français ; en cas de traduction, la version française prévaut. Toute réclamation est d’abord adressée à contact@duckyducky.net ; le vendeur y répond sous 10 jours ouvrés et recherche une solution amiable. À défaut, le litige relève des tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
Article 15 – Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php – Mail : litiges@cm2c.net
Annexe – Formulaire type de rétractation
À l’attention de DuckyDucky, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France, contact@duckyducky.net :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
N° de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.